Avocat pour demande de droit d’Asile à Caen, Calvados (14)

Votre pays se trouve actuellement dans une situation de conflit armé ? Vous êtes persécutés par vos pairs pour votre religion, ou votre orientation sexuelle ? Si votre situation personnelle vous met en danger dans le pays dont vous avez la nationalité, sachez que vous pouvez faire une demande d’asile.

En France, le droit d’asile des étrangers est très important, car il prévoit que chaque personne en danger dans son pays peut être accueillie, et protégée. Ainsi, un réfugié ne peut être renvoyé dans son pays d’origine, ou dans tout autre pays susceptible de mettre son intégrité, ou sa vie, en danger. Maître Jeansy MITATA est un avocat en droit des étrangers à Caen.

Très impliqué dans la défense du droit des réfugiés, il vous assiste dans la constitution de votre dossier de demande d’asile en France, et vous propose des conseils, et une écoute attentive. Vous pouvez prendre rendez-vous avec lui directement en cabinet, ou demander un rendez-vous téléphonique, ou par visioconférence.

En quoi consiste le statut de réfugié en France ?

En France, le statut de réfugié peut être accordé à un individu de nationalité étrangère selon trois critères :

• L’individu est persécuté dans son pays d’origine, à cause de sa religion, son appartenance à un groupe social ou politique, son orientation sexuelle… Et ne peut bénéficier de la protection physique ou morale de ce pays. Depuis la Convention de Genève du 28 juillet 1951, on parle alors d’asile conventionnel. 
• L’individu se trouve hors du pays dont il a la nationalité, et son entrée lui est refusée. Il devient alors apatride, et a besoin d’un territoire de résidence où se réfugier pour fuir d’éventuelles persécutions.
• Le droit d’asile peut également être accordé pour une personne persécutée dans son pays d’origine à cause d’actions en faveur de la liberté. Ce sont bien souvent des militants politiques, des syndicalistes, des journalistes, etc. On parle alors d’un asile constitutionnel.

Il existe également deux autres formes de protection, la protection subsidiaire, et la protection temporaire. La protection subsidiaire concerne les individus qui ne remplissent pas les conditions d’obtention du statut de réfugié, mais risquent la peine de mort, la torture, et autres traitements inhumains et dégradants.

La protection temporaire, quant à elle, s’applique à tous les ressortissants non européens qui fuient en masse leur pays d’origine à cause de violations répétées des droits de l’Homme, ou d’un conflit armé.

Comment faire la démarche de demande de droit d’Asile ?

Pour faire entamer la démarche de demande de droit d’Asile, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit des étrangers, qui saura vous conseiller au mieux, et vous accompagner tout au long de la procédure.

Maître Jeansy MITATA, avocat à Caen, dans le Calvados, propose aux ressortissants étrangers ses services en droit de protection des étrangers. Professionnel passionné, il désire vous apporter son aide du mieux possible, et sera pour vous un véritable soutien juridique et émotionnel. Premièrement, il vous propose des conseils avisés pour l’introduction de demande de droit d’asile. 

Et, le cas échéant, il se charge de faire une autre demande de titre de séjour temporaire, pour un autre motif, afin de gagner un temps précieux qui lui permettra de défendre votre demande de statut de réfugié. Ensuite, il vous propose une assistance personnalisée tout au long du processus : il vous accompagne lors de votre entretien avec l’OFPRA (l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Si votre demande d’asile vous est refusée, il prend en charge la demande de recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), et dépose une demande d’appel contre l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Enfin, si aucune de ces demandes n’aboutit à un résultat satisfaisant, Maître Jeansy MITATA, votre avocat dévoué à Caen, prendra en charge la demande de procédure Dublin, ainsi que les conditions matérielles de votre accueil sur le territoire français. Vous pouvez lui faire confiance pour défendre au mieux vos intérêts et vous assurer une protection, grâce à sa combativité et à son expérience.